1. Acceptation et portée
Les présentes Conditions régissent l’accès à PRIMAL websites and online stores, son utilisation et les achats effectués auprès de Les Entreprises LeSieur inc.. En utilisant le site, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions et les politiques qui y sont incorporées, sous réserve des droits auxquels il est impossible de renoncer légalement.
2. Admissibilité et comptes
Vous devez fournir des renseignements exacts et utiliser le site uniquement à des fins légitimes. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de l’activité effectuée à partir de votre compte, sauf dans la mesure où celle-ci découle de nos propres actes ou omissions ou lorsque la loi en dispose autrement.
3. Produits et disponibilité
Nous cherchons à présenter avec exactitude les descriptions, images, caractéristiques, disponibilités et prix. Les couleurs et l’apparence peuvent varier selon l’appareil. La disponibilité peut changer. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits obligatoires relatifs à la conformité du bien, aux garanties applicables ou aux autres protections impératives du consommateur.
4. Commandes et formation du contrat
Avant de transmettre une commande, vous pourrez vérifier et corriger les renseignements pertinents. Les renseignements affichés au paiement font partie de la transaction, notamment le produit, la quantité, le prix, les taxes, les frais d’expédition, la devise, le mode de livraison et les restrictions applicables. Après la conclusion de la transaction, une confirmation électronique peut être envoyée aux coordonnées fournies.
Nous pouvons refuser une transaction proposée avant sa conclusion lorsque la loi le permet, notamment en cas de fraude soupçonnée, de restriction légale, de destination non desservie ou d’impossibilité de traiter le paiement. Une fois le contrat conclu, toute annulation ou modification est traitée uniquement conformément à la loi applicable et aux politiques faisant partie de la transaction.
5. Prix, taxes et paiement
Les prix et devises sont affichés sur le site ou au paiement. Les taxes, frais d’expédition et frais connus applicables sont divulgués avant la conclusion de la commande. Les paiements sont traités par des fournisseurs de paiement autorisés. Nous ne demandons pas aux clients de transmettre leurs coordonnées complètes de carte de paiement par courriel ou messagerie ordinaire.
6. Expédition, livraison, retours et remboursements
Les options d’expédition, délais estimatifs, conditions de retour et modalités de remboursement sont décrits dans la Politique d’expédition, de retours et de remboursements et au paiement. Les estimations des transporteurs ne constituent pas une garantie sauf indication expresse. Les droits prévus impérativement par la loi ont priorité sur toute disposition incompatible.
7. Lentilles cornéennes, prescriptions et utilisation sécuritaire
Les lentilles cornéennes sont des dispositifs médicaux réglementés dans certaines juridictions, y compris les lentilles décoratives ou plano. Lorsqu’une prescription est exigée par la loi, nous n’exécutons pas la commande tant que l’exigence applicable n’a pas été satisfaite par une méthode acceptée, notamment la réception d’une prescription valide ou une vérification légalement permise.
Pour les commandes américaines assujetties à la Contact Lens Rule, les renseignements de prescription peuvent être transmis au prescripteur aux fins de vérification. Une prescription peut être considérée comme vérifiée uniquement lorsque les conditions légales de vérification passive sont respectées, y compris la période applicable de huit heures ouvrables calculée conformément à la règle. Les dossiers peuvent être conservés pendant la période exigée par la loi.
Les lentilles doivent être utilisées conformément aux conseils professionnels, aux instructions du produit et aux règles applicables de port, nettoyage, hygiène et remplacement. Ne partagez jamais vos lentilles. Cessez de les porter et consultez un professionnel des soins oculaires en cas de douleur, rougeur, écoulement inhabituel, sensibilité à la lumière, changement de vision ou autre symptôme préoccupant. Les renseignements du site sont généraux et ne remplacent pas un examen, diagnostic ou traitement par un professionnel qualifié.
8. Promotions et codes rabais
Les promotions, codes rabais, offres de livraison gratuite et avantages similaires peuvent être soumis aux critères, dates, montants minimaux, exclusions et limites d’utilisation affichés. Les modalités présentées avec la promotion ou au paiement s’appliquent.
9. Propriété intellectuelle
Le site et son contenu, notamment le nom et l’image de marque PRIMAL, les logos, marques de commerce, photographies, graphismes, textes, présentations de produits, créations, logiciels et autres éléments, appartiennent à l’entreprise ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf pour un usage personnel limité ou l’utilisation nécessaire pour passer une commande, aucun contenu ne peut être reproduit, distribué, modifié, republié, transmis, exploité commercialement ou utilisé d’une manière laissant croire à une autorisation ou affiliation sans permission ou autre fondement légal. L’utilisation du site ne transfère aucun droit de propriété.
10. Utilisations interdites
- accès non autorisé, extraction ou collecte qui perturbe le site ou contrevient à la loi
- introduction de logiciels malveillants ou contournement des contrôles de sécurité
- fausse représentation de l’identité ou de l’autorité
- utilisation du site à des fins de fraude, d’atteinte aux droits d’autrui ou de violation de la loi
11. Contenu soumis par les utilisateurs
Lorsque le site permet de publier des avis, photographies, commentaires, témoignages, questions ou autre contenu soumis par les utilisateurs, vous demeurez responsable du contenu transmis et devez disposer des droits et autorisations nécessaires. Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal, contrefaisant, trompeur, diffamatoire, abusif, portant atteinte à la vie privée ou malveillant. Dans la mesure nécessaire pour exploiter, afficher, modérer, promouvoir ou améliorer le service, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et sans redevance permettant d’héberger, reproduire, afficher, mettre en forme et diffuser le contenu que vous soumettez volontairement, sous réserve des lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Nous pouvons modérer ou retirer du contenu lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des motifs juridiques, de sécurité ou d’intégrité du service.
12. Communications et avis électroniques
En fournissant des coordonnées électroniques, vous acceptez que les avis transactionnels, relatifs au compte, à la vérification de prescription, au service, à la sécurité et les avis juridiques puissent être transmis électroniquement lorsque la loi le permet. Les communications marketing demeurent assujetties aux exigences applicables de consentement et de désabonnement.
13. Responsabilité en cas d’utilisation abusive et indemnisation
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable des pertes, réclamations ou frais raisonnables découlant de votre utilisation intentionnellement abusive ou illégale du site, d’une violation importante des présentes Conditions, d’une fraude, d’une atteinte aux droits d’un tiers ou d’un contenu soumis sans les droits ou autorisations nécessaires. Cette disposition n’oblige pas un consommateur à renoncer à des droits impératifs ni à nous indemniser pour notre propre négligence, inconduite ou obligations qui ne peuvent légalement être exclues.
14. Services et liens de tiers
Le site peut s’appuyer sur des services de tiers ou contenir des liens vers ceux-ci. Ces services peuvent être régis par leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des actes, omissions, interruptions ou contenus indépendants de tiers, sauf lorsque la loi applicable en dispose autrement.
15. Exclusions et limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le site et le contenu informatif non obligatoire sont fournis sans garantie autre que celles expressément indiquées ou imposées par la loi. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes découlant uniquement de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable lorsque de telles exclusions sont légalement permises. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou limité.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à la transaction ainsi que par les lois du Québec et du Canada lorsqu’elles s’appliquent légalement. Les consommateurs conservent le bénéfice des règles impératives de protection du consommateur et des droits juridictionnels applicables à leur lieu de résidence.
17. Modifications
Nous pouvons modifier prospectivement les présentes Conditions. La version applicable à une transaction complétée est celle qui a été rendue disponible dans le cadre de cette transaction, sous réserve de la loi applicable.
18. Coordonnées
Responsable de la protection des renseignements personnels / Contact juridique : Les Entreprises LeSieur inc.
Adresse : 485 De La Grande Allée, Verdun, Québec H3E 1Y4, Canada
Téléphone : (514) 360-5248
Courriel : legal@lesieurinc.com
Service à la clientèle : hello@primalcontactlenses.com
