1. Portée et objet
La présente Politique de confidentialité explique comment Les Entreprises LeSieur inc. recueille, utilise, communique, conserve, protège et élimine les renseignements personnels dans le cadre de PRIMAL websites, online stores and related services, des sites, comptes, services, transactions et intégrations autorisées qui y sont liés.
Nous recueillons uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires à des fins déterminées et légitimes et nous les traitons conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
2. Renseignements que nous pouvons recueillir
- renseignements d’identité et de contact, notamment le nom, le nom d’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone et le courriel
- renseignements de compte et d’authentification
- renseignements sur les transactions, commandes, factures, état des paiements, expéditions, retours, remboursements et service à la clientèle
- renseignements sur les produits, stocks, activités commerciales, opérations et données techniques, lorsque pertinents
- renseignements sur l’appareil, le navigateur, les journaux, l’adresse IP, les témoins, la sécurité et l’utilisation
- communications, demandes de soutien, préférences et registres de consentement
- renseignements fournis dans le cadre de concours, sondages, promotions, avis sur les produits ou autres participations facultatives lorsque ces fonctions sont offertes
- coordonnées d’un destinataire lorsque vous nous demandez d’envoyer une commande, un cadeau ou une communication à une autre personne, lorsque cette fonction est offerte
- renseignements relatifs aux prescriptions de lentilles cornéennes, renseignements sur le prescripteur, état de vérification et dossiers nécessaires pour valider ou documenter une prescription
- renseignements fournis volontairement relativement aux soins oculaires ou à la sécurité des produits; le service ne sert pas à établir un diagnostic médical
3. Sources des renseignements
Les renseignements peuvent être recueillis directement auprès de vous, d’une organisation qui autorise votre accès ou notre traitement, dans le cadre de transactions et communications avec nous, de plateformes connectées autorisées et de fournisseurs de services agissant pour notre compte. Nous n’accédons pas à un compte d’affaires connecté sans qu’une personne autorisée ait accordé ou activé cet accès.
4. Fins d’utilisation
- fournir et administrer les produits, services, comptes, transactions et le soutien
- traiter les commandes, paiements, expéditions, retours, remboursements, crédits et dossiers connexes
- authentifier les utilisateurs et assurer la sécurité des comptes
- exploiter, surveiller, dépanner, rapprocher et améliorer les systèmes et intégrations autorisés
- détecter la fraude, les abus, erreurs, doublons, incidents de sécurité ou renseignements incomplets
- respecter les obligations comptables, d’audit, fiscales, réglementaires, juridiques et de tenue de dossiers
- transmettre des avis de service, transactionnels, juridiques ou de sécurité
- mesurer le rendement des services et améliorer l’expérience utilisateur
- transmettre des communications marketing lorsque permis et gérer les consentements ou désabonnements
- administrer des concours, sondages, promotions, avis ou autres programmes volontaires lorsqu’ils sont offerts et permis
- livrer une commande, un cadeau ou une communication demandée à un destinataire que vous avez désigné, lorsque applicable
- valider ou documenter les exigences de prescription lorsque la loi l’exige avant l’exécution d’une commande de lentilles cornéennes
- soutenir les obligations de sécurité des produits, plaintes, événements indésirables, rappels et conformité réglementaire, lorsqu’applicables
5. Consentement et traitement autorisé
Nous obtenons le consentement lorsqu’il est requis et pouvons également traiter des renseignements lorsque la loi le permet ou l’exige, notamment pour exécuter un contrat, respecter une obligation légale, protéger contre la fraude ou les menaces de sécurité ou établir, exercer ou défendre des droits. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.
6. Fournisseurs de services et communications
Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs qui soutiennent l’hébergement, l’infrastructure infonuagique, le traitement sécurisé des données, le commerce électronique, les paiements, les communications, l’analytique, la prévention de la fraude, le service à la clientèle, les services professionnels, l’expédition, la conformité réglementaire ou d’autres fonctions nécessaires. Ces fournisseurs doivent utiliser les renseignements uniquement aux fins autorisées et appliquer des mesures appropriées de confidentialité et de sécurité.
7. Traitement hors Québec ou hors Canada
Certains fournisseurs ou systèmes peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque requis, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et à la sécurité et mettons en place des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques adaptées à la sensibilité des renseignements et aux exigences légales applicables. Les renseignements traités dans une autre juridiction peuvent être assujettis aux pouvoirs d’accès légaux des autorités de cette juridiction.
8. Témoins, analytique et technologies similaires
Nos sites et services peuvent utiliser des témoins essentiels et des technologies similaires pour l’authentification, la sécurité, le panier ou les sessions. Lorsque permis et sous réserve des exigences de consentement applicables, nous pouvons également utiliser des technologies d’analytique, de performance, de publicité ou de préférences. Les outils de consentement disponibles et les paramètres du navigateur peuvent servir à gérer les technologies non essentielles.
9. Mesures de sécurité
Nous utilisons des mesures administratives, organisationnelles, physiques et techniques raisonnables selon la sensibilité et le volume des renseignements, notamment des contrôles d’accès fondés sur les rôles, l’authentification multifacteur, le chiffrement, l’accès administratif restreint, la journalisation, la surveillance, les sauvegardes, les contrôles de qualité des données, les procédures de réponse aux incidents et des obligations contractuelles de confidentialité.
10. Conservation et élimination
Nous conservons les renseignements uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins décrites et pour satisfaire les obligations juridiques, comptables, d’audit, fiscales, réglementaires, de sécurité, contractuelles, de règlement des différends et de tenue de dossiers. Lorsqu’ils ne sont plus requis, les renseignements sont supprimés, détruits ou anonymisés de façon sécuritaire conformément aux exigences applicables et à nos pratiques de conservation.
Lorsque les lois américaines applicables aux lentilles cornéennes imposent la conservation de prescriptions, demandes de vérification, enregistrements d’appels automatisés, réponses de prescripteurs ou dossiers connexes, ces documents peuvent être conservés pendant au moins la période légalement requise, notamment au moins trois ans lorsque la Contact Lens Rule l’exige.
11. Accès, rectification, suppression et autres droits
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification, des renseignements sur leur traitement, le retrait d’un consentement lorsqu’il est permis, ou la suppression ou désindexation lorsqu’un droit légal s’applique. Nous pouvons devoir vérifier votre identité et votre autorité avant de traiter une demande et certains renseignements peuvent devoir être conservés lorsque la loi le permet ou l’exige.
12. Incidents et plaintes
Nous maintenons un processus d’évaluation et de réponse aux incidents de confidentialité ou de sécurité. Lorsque la loi l’exige, nous avisons les personnes concernées et les autorités compétentes. Toute question ou plainte peut être transmise à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
13. Mineurs
Nos services ne s’adressent pas aux enfants qui n’ont pas la capacité juridique de fournir le consentement requis ou de conclure la transaction applicable. Lorsqu’un mineur peut légalement utiliser un service, la participation d’un parent ou tuteur peut être requise selon le service et la loi applicable.
14. Modifications
Nous pouvons modifier la présente Politique afin de refléter l’évolution des lois, technologies, services ou pratiques commerciales. Toute modification importante sera indiquée par une nouvelle date d’entrée en vigueur et, lorsque approprié, par un avis supplémentaire.
15. Coordonnées
Responsable de la protection des renseignements personnels / Contact juridique : Les Entreprises LeSieur inc.
Adresse : 485 De La Grande Allée, Verdun, Québec H3E 1Y4, Canada
Téléphone : (514) 360-5248
Courriel : legal@lesieurinc.com
Service à la clientèle : hello@primalcontactlenses.com
